Permis d'aménager n° 07212419Z0002 à Écommoy pour un terrain de 6 135 m², 20 Route De Fontenailles
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2019
Dossier PA n° 07212419Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2019 à Écommoy (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07212419Z0002 porte sur un projet situé 20 Route De Fontenailles.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 135 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL105. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 21 permis d'aménager référencés à Écommoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Écommoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écommoy Code postal 72220 Identifiant INSEE 72124
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 135 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL DU MAINE (53340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07212419Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |