Permis d'aménager n° 07212420Z0003 à Écommoy pour un terrain de 365 m², Rue Du Chanoine Fouquet
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 février 2021
Dossier PA n° 07212420Z0003
Demandeur
COMMUNE D'ECOMMOY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Écommoy (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07212420Z0003 a été délivré le 18 février 2021, pour un projet situé Rue Du Chanoine Fouquet. La demande émane de COMMUNE D'ECOMMOY.
L'opération concerne un terrain de 365 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC624, AC682. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Écommoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Écommoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écommoy Code postal 72220 Identifiant INSEE 72124
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 365 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ECOMMOY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201243
- SIRET
- 21720124300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ECOMMOY (72220)
Autres dossiers de COMMUNE D'ECOMMOY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07212420Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |