Permis d'aménager n° 07212421Z0001 à Écommoy pour un terrain de 14 872 m², Route Du Mans Lieu-Dit Le Soleil
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2021
Dossier PA n° 07212421Z0001
Demandeur
SCI GLINCHE 3
Synthèse du dossier et statut administratif
À Écommoy (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07212421Z0001 a été délivré le 6 juillet 2021, pour un projet situé Route Du Mans Lieu-Dit Le Soleil. SCI GLINCHE 3 figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 14 872 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1800, 0A1410. Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Écommoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2023.
Autorisation
6 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2022
Achèvement (DAACT)
05/05/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Écommoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Le Soleil
Territoires administratifs
- Commune
- Écommoy Code postal 72220 Identifiant INSEE 72124
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 872 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GLINCHE 3
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809876857
- SIRET
- 80987685700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ECOMMOY (72220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07212421Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 05/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |