Permis d'aménager n° 07209520Z0001 à Coulaines pour un terrain de 3 334 m², Les Ponceaux ""Cour Du Vieux Pave""
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2020
Dossier PA n° 07209520Z0001
Demandeur
BGBD AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Ponceaux ""Cour Du Vieux Pave"", le permis d'aménager n° 07209520Z0001 a été délivré le 12 novembre 2020 à Coulaines (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par BGBD AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 334 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Coulaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2025.
Autorisation
12 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2021
Achèvement (DAACT)
04/07/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
4 ans 3 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Coulaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Cour Du Vieux Pave""
Territoires administratifs
- Commune
- Coulaines Code postal 72190 Identifiant INSEE 72095
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 334 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BGBD AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492799358
- SIRET
- 49279935800022
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de BGBD AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07209520Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |