Retour aux autorisations de Coulaines

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07209523Z0001

Permis d'aménager n° 07209523Z0001 à Coulaines pour un terrain de 32 835 m², Le Croissant

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisée le 13 juillet 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07209523Z0001, déposé en mairie de Coulaines.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2023

Dossier PA n° 07209523Z0001

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juillet 2023 à Coulaines (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07209523Z0001 porte sur un projet situé Le Croissant. La demande émane de FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.

L'opération s'étend sur un terrain de 32 835 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR131, AR136, AR241. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Coulaines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2023

Surface du terrain

32 835 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coulaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR131 AR136 AR241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Croissant

Territoires administratifs

Commune: Coulaines Code postal 72190 Identifiant INSEE 72095
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	32 835 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Voir les 779 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 732014964
SIRET: 73201496401015
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1973
Localisation: TOURS (37000)

Autres dossiers de FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

PA n°0596572500001 Autorisé

Route De Bambecque

10 juil. 2026

PA n°0501472600002 Autorisé

Chemin Le Roqueret Le Roqueret

09 juil. 2026

PA n°0216322600002 Autorisé

Rue Du Clos Des Oreades

08 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07209523Z0001
Code commune INSEE	72095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 32 835 m², situé Le Croissant à Coulaines (72190).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisée le 13 juillet 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07209523Z0001, déposé en mairie de Coulaines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Coulaines

PA n°07209519Z0004 Annulé

L'illandrie

Coulaines (72190)

23 déc. 2019 23 926 m² foncier FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

PA n°07209520Z0001 Terminé

Les Ponceaux ""Cour Du Vieux Pave""

Coulaines (72190)

12 nov. 2020 3 334 m² foncier BGBD AMENAGEMENT

PA n°07209522Z0001 Autorisé

1 Rue De Koure

Coulaines (72190)

20 janv. 2023 1 868 m² foncier SOC INVEST MOBILIER IMMOBILIER LELIEVRE

PA n°07209523Z0002 Autorisé

L'illandrie

Coulaines (72190)

13 juil. 2023 12 051 m² foncier FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

PA n°07209523Z0003 Autorisé

L'arpent

Coulaines (72190)

13 juil. 2023 25 030 m² foncier FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

PA n°07209523Z0005 Autorisé

27 Route De Richemont

Coulaines (72190)

17 nov. 2023 11 740 m² foncier SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE

Autres types d'autorisations à Coulaines

Permis de construire à Coulaines

99 autorisations

Permis de démolir à Coulaines

4 autorisations