Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07208013T0006

Permis d'aménager n° 07208013T0006 à Cherré-Au, Le Pressoir

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHERRE et autorisée le 6 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 novembre 2013, ouverture de chantier le 5 janvier 2014, achèvement déclaré le 24 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07208013T0006, déposé en mairie de Cherré-Au.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2013

Dossier PA n° 07208013T0006

Demandeur

COMMUNE DE CHERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cherré-Au (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07208013T0006 a été délivré le 6 novembre 2013, pour un projet situé Le Pressoir. Le projet est porté par COMMUNE DE CHERRE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH128P, AH129, AH130. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Cherré-Au.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2014.

Autorisation

6 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2014

Achèvement (DAACT)

24/09/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/11/2013

Chantier (DOC)

05/01/2014

Achèvement (DAACT)

24/09/2014

Localisation du projet à Cherré-Au

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AH128P AH129 AH130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pressoir

Territoires administratifs

Commune: Cherré-Au Code postal 72400 Identifiant INSEE 72080
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHERRE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217200807
SIRET: 21720080700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1983
Localisation: CHERRE (72400)

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30 juil. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07208013T0006
Code commune INSEE	72080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Pressoir à Cherré-Au (72400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHERRE et autorisée le 6 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 novembre 2013, ouverture de chantier le 5 janvier 2014, achèvement déclaré le 24 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07208013T0006, déposé en mairie de Cherré-Au.

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