Permis d'aménager n° 07208116Z0001 à Cherré-Au pour un terrain de 17 302 m², La Moisiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2016
Dossier PA n° 07208116Z0001
Demandeur
COMMUNE DE CHERREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cherré-Au (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07208116Z0001 a été délivré le 19 septembre 2016, pour un projet situé La Moisiere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHERREAU.
L'aménagement porte sur un terrain de 17 302 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D477. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Cherré-Au est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2017.
Autorisation
19 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2016
Achèvement (DAACT)
14/03/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Cherré-Au
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cherré-Au Code postal 72400 Identifiant INSEE 72080
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 302 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHERREAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200815
- SIRET
- 21720081500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHERREAU (72400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07208116Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |