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Permis de construire Locaux N° 07208014T1819

Permis de construire à Cherré-Au pour 136 m² de locaux - Za Du Pressoir Lot Na 7

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 090 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Du Pressoir Lot Na 7, Cherré-Au (72400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOCONCILIUM et accordé le 9 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2015, ouverture de chantier le 1 mars 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07208014T1819, instruit par la commune de Cherré-Au.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2015

Dossier PC n° 07208014T1819

Demandeur

IMMOCONCILIUM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07208014T1819, délivré le 9 janvier 2015 à Cherré-Au (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Du Pressoir Lot Na 7, Cherré-Au (72400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOCONCILIUM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 090 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 66 m² en bureaux, 70 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH129, AH130, AH133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 090 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015.

Autorisation

9 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 20 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

7 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/01/2015

Chantier (DOC)

01/03/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Localisation du projet à Cherré-Au

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH129 AH130 AH133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cherré-Au Code postal 72400 Identifiant INSEE 72080
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	136 m²	136 m²
Total	0 m²	136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	136 m²	136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	66 m²	66 m²	66 m²
Industrie	70 m²	70 m²	70 m²
Total locaux	136 m²	136 m²	136 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOCONCILIUM

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 803988005
SIRET: 80398800500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA FERTE BERNARD (72400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07208014T1819
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 090 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Du Pressoir Lot Na 7, Cherré-Au (72400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOCONCILIUM et accordé le 9 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2015, ouverture de chantier le 1 mars 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07208014T1819, instruit par la commune de Cherré-Au.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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