Permis d'aménager n° 07208018Z0001 à Cherré-Au, Rue Guy De Maupassant
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2018
Dossier PA n° 07208018Z0001
Demandeur
COMMUNE DE CHERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2018 à Cherré-Au (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07208018Z0001 porte sur un projet situé Rue Guy De Maupassant. Le projet est porté par COMMUNE DE CHERRE.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH195. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Cherré-Au.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2020.
Autorisation
11 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2019
Achèvement (DAACT)
18/05/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Cherré-Au
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cherré-Au Code postal 72400 Identifiant INSEE 72080
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200807
- SIRET
- 21720080700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHERRE (72400)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07208018Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |