Permis d'aménager n° 07208023Z0001 à Cherré-Au pour un terrain de 6 336 m², Rue Des Chaintres
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2023
Dossier PA n° 07208023Z0001
Demandeur
COMMUNE DE CHERRE-AU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cherré-Au (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07208023Z0001 a été délivré le 4 décembre 2023, pour un projet situé Rue Des Chaintres. COMMUNE DE CHERRE-AU figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 336 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC166, AC164, AC167. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Cherré-Au.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cherré-Au
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cherré-Au Code postal 72400 Identifiant INSEE 72080
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 336 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHERRE-AU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200082568
- SIRET
- 20008256800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CHERRE-AU (72400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07208023Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |