Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07208013T0004

Permis d'aménager n° 07208013T0004 à Cherré-Au, La Borde

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHERRE et autorisé le 30 juillet 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 juillet 2013, ouverture de chantier le 15 septembre 2013, achèvement déclaré le 19 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07208013T0004, déposé en mairie de Cherré-Au.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2013

Dossier PA n° 07208013T0004

Demandeur

COMMUNE DE CHERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cherré-Au (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07208013T0004 a été délivré le 30 juillet 2013, pour un projet situé La Borde. COMMUNE DE CHERRE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE61, AE14. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Cherré-Au.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2014.

Autorisation

30 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2013

Achèvement (DAACT)

19/09/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/07/2013

Chantier (DOC)

15/09/2013

Achèvement (DAACT)

19/09/2014

Localisation du projet à Cherré-Au

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE61 AE14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Borde

Territoires administratifs

Commune: Cherré-Au Code postal 72400 Identifiant INSEE 72080
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHERRE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217200807
SIRET: 21720080700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1983
Localisation: CHERRE (72400)

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06 nov. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07208013T0004
Code commune INSEE	72080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Borde à Cherré-Au (72400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHERRE et autorisé le 30 juillet 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 juillet 2013, ouverture de chantier le 15 septembre 2013, achèvement déclaré le 19 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07208013T0004, déposé en mairie de Cherré-Au.

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