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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07206113P0001

Permis d'aménager n° 07206113P0001 à La Chapelle-d'Aligné, Rte De Malicorne

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2014

Dossier PA n° 07206113P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Chapelle-d'Aligné (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07206113P0001 a été délivré le 26 mars 2014, pour un projet situé Rte De Malicorne.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP73. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à La Chapelle-d'Aligné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2019.

Autorisation

26 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2019

Achèvement (DAACT)

23/07/2019

Délai autorisation - chantier

5 ans 3 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
23/07/2019
Autorisation
26/03/2014
Chantier (DOC)
23/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2019

Localisation du projet à La Chapelle-d'Aligné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZP73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-d'Aligné Code postal 72300 Identifiant INSEE 72061
Département
Sarthe (72)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-D ALIGNE (72300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07206113P0001
Code commune INSEE 72061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 mars 2014
Date de dépôt 23/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Malicorne à La Chapelle-d'Aligné (72300).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mars 2014, ouverture de chantier le 23 juillet 2019, achèvement déclaré le 23 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07206113P0001, déposé en mairie de La Chapelle-d'Aligné.

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