Permis d'aménager n° 07206119Z0001 à La Chapelle-d'Aligné pour un terrain de 4 275 m², Lieu Dit Les Vignes
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2019
Dossier PA n° 07206119Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07206119Z0001 a été délivré le 12 juillet 2019 à La Chapelle-d'Aligné (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu Dit Les Vignes.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 275 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO285, ZO288. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à La Chapelle-d'Aligné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-d'Aligné
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-d'Aligné Code postal 72300 Identifiant INSEE 72061
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 275 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE D'ALIGNE (72300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07206119Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |