Permis d'aménager n° 07205817Z0002 à Changé pour un terrain de 3 042 m², 19 Route Du Tertre
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2017
Dossier PA n° 07205817Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Changé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07205817Z0002 a été délivré le 18 juillet 2017, pour un projet situé 19 Route Du Tertre.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 042 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC130, BC132. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Changé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2017.
Autorisation
18 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2017
Achèvement (DAACT)
16/11/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Changé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Changé Code postal 72560 Identifiant INSEE 72058
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 042 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TORCE EN VALLE (72110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07205817Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |