Permis d'aménager n° 07205817Z0001 à Changé pour un terrain de 8 437 m², Route De La Californie Le Petit Pavillon
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2017
Dossier PA n° 07205817Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07205817Z0001 a été délivré le 24 mars 2017 à Changé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De La Californie Le Petit Pavillon.
L'opération concerne un terrain de 8 437 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD8, BD15, BD422. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Changé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2018.
Autorisation
24 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2018
Achèvement (DAACT)
16/04/2018
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
5 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Changé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Pavillon
Territoires administratifs
- Commune
- Changé Code postal 72560 Identifiant INSEE 72058
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 437 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANGE (72560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07205817Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |