Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07205823Z0002

Permis d'aménager n° 07205823Z0002 à Changé pour un terrain de 2 948 m², 0009 Route Du Tertre

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 août 2023

Dossier PA n° 07205823Z0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Changé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07205823Z0002 a été délivré le 14 août 2023, pour un projet situé 0009 Route Du Tertre.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 948 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Changé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2023

Surface du terrain

2 948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2025.

Autorisation

14 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2024

Achèvement (DAACT)

22/10/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/08/2023
Chantier (DOC)
14/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2025

Localisation du projet à Changé

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BC14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Changé Code postal 72560 Identifiant INSEE 72058
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 948 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07205823Z0002
Code commune INSEE 72058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 948 m², situé 0009 Route Du Tertre à Changé (72560).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 août 2023, ouverture de chantier le 14 mai 2024, achèvement déclaré le 22 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07205823Z0002, déposé en mairie de Changé.

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