Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07205824Z0002

Permis d'aménager n° 07205824Z0002 à Changé pour un terrain de 3 449 m², 0019 Route Du Tertre

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2024

Dossier PA n° 07205824Z0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07205824Z0002 a été délivré le 4 décembre 2024 à Changé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 0019 Route Du Tertre.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 449 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Changé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2024

Surface du terrain

3 449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Changé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Changé Code postal 72560 Identifiant INSEE 72058
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 449 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YVRE L'EVEQUE (72530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07205824Z0002
Code commune INSEE 72058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 449 m², situé 0019 Route Du Tertre à Changé (72560).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07205824Z0002, déposé en mairie de Changé.

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