Permis d'aménager n° 07205821Z0004 à Changé, 44 Route Du Tertre
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2022
Dossier PA n° 07205821Z0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07205821Z0004 a été délivré le 25 janvier 2022 à Changé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 44 Route Du Tertre.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Changé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2022.
Autorisation
25 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2022
Achèvement (DAACT)
12/07/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Changé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Changé Code postal 72560 Identifiant INSEE 72058
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANGE (72560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07205821Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |