Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07205818Z0001

Permis d'aménager n° 07205818Z0001 à Changé pour un terrain de 33 224 m², Route De Bois Martin Lieu-Dit La Grouas

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2018

Dossier PA n° 07205818Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Changé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07205818Z0001 a été délivré le 29 juin 2018, pour un projet situé Route De Bois Martin Lieu-Dit La Grouas.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 33 224 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV38, AV39, AV46. Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Changé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2018

Surface du terrain

33 224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2024.

Autorisation

29 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2020

Achèvement (DAACT)

15/04/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt
15/04/2024
Autorisation
29/06/2018
Chantier (DOC)
17/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2024

Localisation du projet à Changé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV38 AV39 AV46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit La Grouas

Territoires administratifs

Commune
Changé Code postal 72560 Identifiant INSEE 72058
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 33 224 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07205818Z0001
Code commune INSEE 72058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 juin 2018
Date de dépôt 15/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 33 224 m², situé Route De Bois Martin Lieu-Dit La Grouas à Changé (72560).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2020, achèvement déclaré le 15 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07205818Z0001, déposé en mairie de Changé.

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