Permis d'aménager n° 07209318Z0001 à Cormes pour un terrain de 18 808 m², La Grande Grouas
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2018
Dossier PA n° 07209318Z0001
Demandeur
FONCIER MC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2018 à Cormes (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07209318Z0001 porte sur un projet situé La Grande Grouas. FONCIER MC figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 18 808 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2020.
Autorisation
12 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2019
Achèvement (DAACT)
12/05/2020
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Cormes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormes Code postal 72400 Identifiant INSEE 72093
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 808 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER MC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492578133
- SIRET
- 49257813300018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ALLONNES (72700)
Autres dossiers de FONCIER MC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07209318Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |