Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07214718Z0001

Permis d'aménager n° 07214718Z0001 à La Guierche pour un terrain de 11 555 m², 19-21 Rue De La Piloniere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2018

Dossier PA n° 07214718Z0001

Demandeur

KERLANN IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07214718Z0001, délivré le 2 juin 2018 à La Guierche (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 19-21 Rue De La Piloniere. Le projet est porté par KERLANN IMMOBILIER.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 555 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE7, ZE168. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à La Guierche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2018

Surface du terrain

11 555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2022.

Autorisation

2 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2019

Achèvement (DAACT)

13/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
13/05/2022
Autorisation
02/06/2018
Chantier (DOC)
02/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2022

Localisation du projet à La Guierche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE7 ZE168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Guierche Code postal 72380 Identifiant INSEE 72147
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 11 555 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KERLANN IMMOBILIER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488584475
SIRET
48858447500013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07214718Z0001
Code commune INSEE 72147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 juin 2018
Date de dépôt 13/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 555 m², situé 19-21 Rue De La Piloniere à La Guierche (72380).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par KERLANN IMMOBILIER et autorisée le 2 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 juin 2018, ouverture de chantier le 2 octobre 2019, achèvement déclaré le 13 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07214718Z0001, déposé en mairie de La Guierche.

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