Permis d'aménager n° 07144523E0004 à Saint-Marcel pour un terrain de 1 320 m², 23 Rue De La Varenne
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2024
Dossier PA n° 07144523E0004
Demandeur
2AGE - CONSEILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Marcel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07144523E0004 a été délivré le 2 janvier 2024, pour un projet situé 23 Rue De La Varenne. Le projet est porté par 2AGE - CONSEILS.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 320 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G533. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Saint-Marcel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2024.
Autorisation
2 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2024
Achèvement (DAACT)
29/01/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
27 jours
Délai total
27 jours
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 71380 Identifiant INSEE 71445
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 320 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2AGE - CONSEILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 493587265
- SIRET
- 49358726500031
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ALLERIOT (71380)
Autres dossiers de 2AGE - CONSEILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07144523E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |