Permis d'aménager n° 07144523E0003 à Saint-Marcel pour un terrain de 2 009 m², 31 Rue De La Villeneuve
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 22 septembre 2023
Dossier PA n° 07144523E0003
Demandeur
BL PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 22 septembre 2023 à Saint-Marcel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07144523E0003 porte sur un projet situé 31 Rue De La Villeneuve. Le dossier a été déposé par BL PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 009 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont T955, T956, T954. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Saint-Marcel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
22 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 71380 Identifiant INSEE 71445
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 009 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BL PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444779284
- SIRET
- 44477928400025
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ALLERIOT (71380)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07144523E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 22 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |