Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07158423S0001

Permis d'aménager n° 07158423S0001 à Viré pour un terrain de 12 615 m², Rue Du Bois De L'ache

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2023

Dossier PA n° 07158423S0001

Demandeur

2AGE - CONSEILS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Viré (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07158423S0001 a été délivré le 9 novembre 2023, pour un projet situé Rue Du Bois De L'ache. 2AGE - CONSEILS figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 12 615 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont U148, U595. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Viré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2023

Surface du terrain

12 615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

U148 U595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viré Code postal 71260 Identifiant INSEE 71584
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 12 615 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2AGE - CONSEILS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
493587265
SIRET
49358726500031
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2006
Localisation
CHALON-SUR-SAONE (71100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07158423S0001
Code commune INSEE 71584 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 615 m², situé Rue Du Bois De L'ache à Viré (71260).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par 2AGE - CONSEILS et autorisé le 9 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07158423S0001, déposé en mairie de Viré.

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