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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07144923E0001

Permis d'aménager à Saint-Martin-d'Auxy pour 10 272 m² de terrain - Route De La Mairie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par 2AGE - CONSEILS et autorisé le 11 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07144923E0001, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Auxy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2024

Dossier PA n° 07144923E0001

Demandeur

2AGE - CONSEILS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 07144923E0001, délivré le 11 mars 2024 à Saint-Martin-d'Auxy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De La Mairie, Saint-Martin-d'Auxy (71390). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par 2AGE - CONSEILS. L'opération concerne un terrain de 10 272 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A188.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2024

Surface du terrain

10 272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Auxy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-d'Auxy Code postal 71390 Identifiant INSEE 71449
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 272 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2AGE - CONSEILS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 493587265
SIRET: 49358726500031
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Localisation: SAINT-MARTIN-D'AUXY (71390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07144923E0001
Code commune INSEE	71449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 272 m², situé Route De La Mairie, Saint-Martin-d'Auxy (71390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par 2AGE - CONSEILS et autorisé le 11 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07144923E0001, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Auxy.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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