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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07144923E0001

Permis d'aménager n° 07144923E0001 à Saint-Martin-d'Auxy pour un terrain de 10 272 m², Route De La Mairie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par 2AGE - CONSEILS et autorisé le 11 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07144923E0001, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Auxy.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2024

Dossier PA n° 07144923E0001

Demandeur

2AGE - CONSEILS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07144923E0001 a été délivré le 11 mars 2024 à Saint-Martin-d'Auxy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De La Mairie. Le dossier a été déposé par 2AGE - CONSEILS.

L'opération s'étend sur un terrain de 10 272 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A188. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-d'Auxy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2024

Surface du terrain

10 272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Auxy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-d'Auxy Code postal 71390 Identifiant INSEE 71449
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 272 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2AGE - CONSEILS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 493587265
SIRET: 49358726500031
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2006
Localisation: SAINT-MARTIN-D'AUXY (71390)

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06 nov. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07144923E0001
Code commune INSEE	71449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 272 m², situé Route De La Mairie à Saint-Martin-d'Auxy (71390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par 2AGE - CONSEILS et autorisé le 11 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07144923E0001, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Auxy.

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