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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07144526E0002

Permis d'aménager n° 07144526E0002 à Saint-Marcel pour un terrain de 4 210 m², 26 Rue De La Varenne

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BL PROMOTION et autorisée le 27 août 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07144526E0002, déposé en mairie de Saint-Marcel.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 août 2026

Dossier PA n° 07144526E0002

Demandeur

BL PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Rue De La Varenne, le permis d'aménager n° 07144526E0002 a été délivré le 27 août 2026 à Saint-Marcel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). BL PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 210 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H369. Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Saint-Marcel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2026

Surface du terrain

4 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

27/08/2026

Autorisation

27/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Marcel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcel Code postal 71380 Identifiant INSEE 71445
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 210 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BL PROMOTION

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 444779284
SIRET: 44477928400025
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2003

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07144526E0002
Code commune INSEE	71445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 août 2026
Date de dépôt	27/08/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 210 m², situé 26 Rue De La Varenne à Saint-Marcel (71380).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BL PROMOTION et autorisée le 27 août 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07144526E0002, déposé en mairie de Saint-Marcel.

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