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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07137218S0001

Permis d'aménager à Romanèche-Thorins pour 8 555 m² de terrain - Rue Des Etelles

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RC FONCIER et autorisé le 15 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2019, ouverture de chantier le 15 juin 2020, achèvement déclaré le 14 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07137218S0001, instruit par la commune de Romanèche-Thorins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2019

Dossier PA n° 07137218S0001

Demandeur

RC FONCIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07137218S0001, délivré le 15 janvier 2019 à Romanèche-Thorins (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Etelles, Romanèche-Thorins (71570). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par RC FONCIER. L'opération concerne un terrain de 8 555 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont H54, H319.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2019

Surface du terrain

8 555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2023.

Autorisation

15 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

14/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/01/2019

Chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

14/06/2023

Localisation du projet à Romanèche-Thorins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H54 H319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Romanèche-Thorins Code postal 71570 Identifiant INSEE 71372
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 555 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RC FONCIER

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 493787626
SIRET: 49378762600024
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CHATILLON-SUR-CHALARONNE (01400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07137218S0001
Code commune INSEE	71372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 555 m², situé Rue Des Etelles, Romanèche-Thorins (71570).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RC FONCIER et autorisé le 15 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2019, ouverture de chantier le 15 juin 2020, achèvement déclaré le 14 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07137218S0001, instruit par la commune de Romanèche-Thorins.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.