Retour aux autorisations de Romanèche-Thorins

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07137213S0001

Permis d'aménager à Romanèche-Thorins pour 14 627 m² de terrain - Les Perrieres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROMANECHE THORINS et autorisé le 20 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2014, ouverture de chantier le 21 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07137213S0001, instruit par la commune de Romanèche-Thorins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2014

Dossier PA n° 07137213S0001

Demandeur

COMMUNE DE ROMANECHE THORINS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07137213S0001, délivré le 20 janvier 2014 à Romanèche-Thorins (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Perrieres, Romanèche-Thorins (71570). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE ROMANECHE THORINS. L'opération concerne un terrain de 14 627 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont C885, C866.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2014

Surface du terrain

14 627 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/01/2014

Chantier (DOC)

21/01/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Romanèche-Thorins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C885 C866

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Perrieres

Territoire administratif

Commune: Romanèche-Thorins Code postal 71570 Identifiant INSEE 71372
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 627 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROMANECHE THORINS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217103720
SIRET: 21710372000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ROMANECHE-THORINS (71570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07137213S0001
Code commune INSEE	71372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 627 m², situé Les Perrieres, Romanèche-Thorins (71570).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROMANECHE THORINS et autorisé le 20 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2014, ouverture de chantier le 21 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07137213S0001, instruit par la commune de Romanèche-Thorins.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.