Permis d'aménager n° 07137213S0001 à Romanèche-Thorins pour un terrain de 14 627 m², Les Perrieres
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2014
Dossier PA n° 07137213S0001
Demandeur
COMMUNE DE ROMANECHE THORINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07137213S0001 a été délivré le 20 janvier 2014 à Romanèche-Thorins (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Perrieres. La demande émane de COMMUNE DE ROMANECHE THORINS.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 627 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C885, C866. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2013 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Romanèche-Thorins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Romanèche-Thorins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Perrieres
Territoires administratifs
- Commune
- Romanèche-Thorins Code postal 71570 Identifiant INSEE 71372
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 627 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROMANECHE THORINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217103720
- SIRET
- 21710372000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROMANECHE-THORINS (71570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07137213S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |