Permis d'aménager n° 07137218S0002 à Romanèche-Thorins pour un terrain de 2 210 m², Rue Des Garniers
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 28 décembre 2018
Dossier PA n° 07137218S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Romanèche-Thorins (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07137218S0002 a fait l'objet d'une décision le 28 décembre 2018, pour un projet situé Rue Des Garniers.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 210 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E215, E437, E439. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Romanèche-Thorins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
28 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Romanèche-Thorins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romanèche-Thorins Code postal 71570 Identifiant INSEE 71372
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 210 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROMANECHE-THORINS (71570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07137218S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 28 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |