Permis d'aménager n° 07120221E0002 à Fontaines pour un terrain de 5 646 m², Malpertuis
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2021
Dossier PA n° 07120221E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Malpertuis, le permis d'aménager n° 07120221E0002 a été délivré le 30 juillet 2021 à Fontaines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).
L'opération s'étend sur un terrain de 5 646 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO3. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Fontaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2022.
Autorisation
30 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2021
Achèvement (DAACT)
24/06/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Fontaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaines Code postal 71150 Identifiant INSEE 71202
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 646 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- 71590 (GERGY)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07120221E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |