Permis d'aménager n° 07120221E0003 à Fontaines pour un terrain de 1 185 m², Rue De La Fourchette Le Quart Guilletot
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2022
Dossier PA n° 07120221E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2022 à Fontaines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07120221E0003 porte sur un projet situé Rue De La Fourchette Le Quart Guilletot.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 185 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC108. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Fontaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Quart Guilletot
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaines Code postal 71150 Identifiant INSEE 71202
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 185 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINES (71150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07120221E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |