Permis d'aménager n° 07111718E0002 à Châtenoy-en-Bresse pour un terrain de 6 950 m², 28 Rue Des Huns
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2019
Dossier PA n° 07111718E0002
Demandeur
SARL ARIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 28 Rue Des Huns, le permis d'aménager n° 07111718E0002 a été délivré le 3 juin 2019 à Châtenoy-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SARL ARIL.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 950 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC66. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Châtenoy-en-Bresse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2023.
Autorisation
3 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
15/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Châtenoy-en-Bresse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenoy-en-Bresse Code postal 71380 Identifiant INSEE 71117
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 950 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ARIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422223529
- SIRET
- 42222352900021
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CHALON SUR SAONE (71100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07111718E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |