Retour aux autorisations de Châtenoy-en-Bresse

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07111713E0002

Permis d'aménager n° 07111713E0002 à Châtenoy-en-Bresse, En Vigne Renard

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 octobre 2013, ouverture de chantier le 18 mars 2014, achèvement déclaré le 6 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07111713E0002, déposé en mairie de Châtenoy-en-Bresse.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2013

Dossier PA n° 07111713E0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 octobre 2013 à Châtenoy-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07111713E0002 porte sur un projet situé En Vigne Renard.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI27. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Châtenoy-en-Bresse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2017.

Autorisation

14 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2014

Achèvement (DAACT)

06/10/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt

06/10/2017

Autorisation

14/10/2013

Chantier (DOC)

18/03/2014

Achèvement (DAACT)

06/10/2017

Localisation du projet à Châtenoy-en-Bresse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtenoy-en-Bresse Code postal 71380 Identifiant INSEE 71117
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHATENOY EN BRESSE (71380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07111713E0002
Code commune INSEE	71117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 octobre 2013
Date de dépôt	06/10/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé En Vigne Renard à Châtenoy-en-Bresse (71380).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 octobre 2013, ouverture de chantier le 18 mars 2014, achèvement déclaré le 6 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07111713E0002, déposé en mairie de Châtenoy-en-Bresse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Châtenoy-en-Bresse

PA n°07111713E0001 Autorisé

18 Rue De Vertembeau

Châtenoy-en-Bresse (71380)

14 oct. 2013

PA n°07111714E0001 Terminé

En Vigne Renard

Châtenoy-en-Bresse (71380)

03 avr. 2015 5 665 m² foncier AJM

PA n°07111715E0001 Terminé

22 Rue Des Tuileries

Châtenoy-en-Bresse (71380)

06 août 2015 4 553 m² foncier

PA n°07111718E0001 Terminé

Champ Chassy

Châtenoy-en-Bresse (71380)

21 mars 2019 21 830 m² foncier COOP HABITAT BOURGOGNE

PA n°07111718E0002 Terminé

28 Rue Des Huns

Châtenoy-en-Bresse (71380)

03 juin 2019 6 950 m² foncier SARL ARIL

PA n°07111722E0001 Terminé

Champ Chassy

Châtenoy-en-Bresse (71380)

27 avr. 2022 18 238 m² foncier COOP HABITAT BOURGOGNE

Autres types d'autorisations à Châtenoy-en-Bresse

Permis de construire à Châtenoy-en-Bresse

126 autorisations

Permis de démolir à Châtenoy-en-Bresse

7 autorisations