Permis d'aménager n° 07111715E0001 à Châtenoy-en-Bresse pour un terrain de 4 553 m², 22 Rue Des Tuileries
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 août 2015
Dossier PA n° 07111715E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châtenoy-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07111715E0001 a été délivré le 6 août 2015, pour un projet situé 22 Rue Des Tuileries.
L'opération concerne un terrain de 4 553 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC103, AC104. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Châtenoy-en-Bresse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2017.
Autorisation
6 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2016
Achèvement (DAACT)
30/10/2017
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Châtenoy-en-Bresse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenoy-en-Bresse Code postal 71380 Identifiant INSEE 71117
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 553 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARCEL (71380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07111715E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |