Permis d'aménager n° 07111718E0001 à Châtenoy-en-Bresse pour un terrain de 21 830 m², Champ Chassy
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2019
Dossier PA n° 07111718E0001
Demandeur
COOP HABITAT BOURGOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07111718E0001 a été délivré le 21 mars 2019 à Châtenoy-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Champ Chassy. Le dossier a été déposé par COOP HABITAT BOURGOGNE.
L'opération s'étend sur un terrain de 21 830 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB40, ZB41, ZB42. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Châtenoy-en-Bresse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2020.
Autorisation
21 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2019
Achèvement (DAACT)
24/01/2020
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Châtenoy-en-Bresse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenoy-en-Bresse Code postal 71380 Identifiant INSEE 71117
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 830 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP HABITAT BOURGOGNE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 015750748
- SIRET
- 01575074800046
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- CHALON SUR SAONE (71100)
Autres dossiers de COOP HABITAT BOURGOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07111718E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |