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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07111714E0001

Permis d'aménager à Châtenoy-en-Bresse pour 5 665 m² de terrain - En Vigne Renard

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AJM et autorisé le 3 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2015, ouverture de chantier le 3 février 2016, achèvement déclaré le 6 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07111714E0001, instruit par la commune de Châtenoy-en-Bresse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2015

Dossier PA n° 07111714E0001

Demandeur

AJM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07111714E0001, délivré le 3 avril 2015 à Châtenoy-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé En Vigne Renard, Châtenoy-en-Bresse (71380). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AJM. L'opération concerne un terrain de 5 665 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI48, AI49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2015

Surface du terrain

5 665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2017.

Autorisation

3 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2016

Achèvement (DAACT)

06/10/2017

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/04/2015

Chantier (DOC)

03/02/2016

Achèvement (DAACT)

06/10/2017

Localisation du projet à Châtenoy-en-Bresse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI48 AI49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châtenoy-en-Bresse Code postal 71380 Identifiant INSEE 71117
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 665 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AJM

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 808607345
SIRET: 80860734500010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CHALON-SUR-SAONE (71100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07111714E0001
Code commune INSEE	71117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 665 m², situé En Vigne Renard, Châtenoy-en-Bresse (71380).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AJM et autorisé le 3 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2015, ouverture de chantier le 3 février 2016, achèvement déclaré le 6 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07111714E0001, instruit par la commune de Châtenoy-en-Bresse.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.