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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07115425E0001

Permis d'aménager n° 07115425E0001 à Crissey pour un terrain de 26 431 m², Rue Alfred Nobel - Lotisse

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COOP HABITAT BOURGOGNE et autorisé le 13 juin 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115425E0001, déposé en mairie de Crissey.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2025

Dossier PA n° 07115425E0001

Demandeur

COOP HABITAT BOURGOGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2025 à Crissey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07115425E0001 porte sur un projet situé Rue Alfred Nobel - Lotisse. Le demandeur déclaré est COOP HABITAT BOURGOGNE.

L'opération concerne un terrain de 26 431 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB414, ZK282, ZK270. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Crissey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2025

Surface du terrain

26 431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crissey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB414 ZK282 ZK270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Crissey Code postal 71530 Identifiant INSEE 71154
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	26 431 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP HABITAT BOURGOGNE

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 015750748
SIRET: 01575074800046
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1957
Localisation: CHALON-SUR-SAONE (71100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07115425E0001
Code commune INSEE	71154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 431 m², situé Rue Alfred Nobel - Lotisse à Crissey (71530).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COOP HABITAT BOURGOGNE et autorisé le 13 juin 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115425E0001, déposé en mairie de Crissey.

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