Permis d'aménager n° 0710902500001 à La Chapelle-de-Guinchay pour un terrain de 930 m², 23A Route Du Bel Avenir
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 4 septembre 2025
Dossier PA n° 0710902500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0710902500001 a fait l'objet d'une décision le 4 septembre 2025 à La Chapelle-de-Guinchay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 23A Route Du Bel Avenir.
L'aménagement porte sur un terrain de 930 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est F2843. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à La Chapelle-de-Guinchay.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
4 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-de-Guinchay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-de-Guinchay Code postal 71570 Identifiant INSEE 71090
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 930 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARTIN DE VALGALGUES (30520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0710902500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 4 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |