Permis d'aménager n° 00144626V0001 à Villeneuve pour un terrain de 7 210 m², 24 Rue De Muzard
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2026
Dossier PA n° 00144626V0001
Demandeur
OPTIMUM LOTISSEUR-PROMOTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2026 à Villeneuve (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00144626V0001 porte sur un projet situé 24 Rue De Muzard. Le demandeur déclaré est OPTIMUM LOTISSEUR-PROMOTEUR.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 210 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Villeneuve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeneuve
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve Code postal 01480 Identifiant INSEE 01446
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 210 m² |
| Recours à un architecte | Oui |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPTIMUM LOTISSEUR-PROMOTEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833151095
- SIRET
- 83315109500027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS (69220)
Autres dossiers de OPTIMUM LOTISSEUR-PROMOTEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00144626V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 23/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |