Permis d'aménager n° 0460422190002 à Cahors pour un terrain de 26 279 m², Cote Du Pape Les Serres
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2021
Dossier PA n° 0460422190002
Demandeur
HURBAN DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cote Du Pape Les Serres, le permis d'aménager n° 0460422190002 a été délivré le 10 septembre 2021 à Cahors (Lot, Occitanie). La demande émane de HURBAN DEVELOPPEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 26 279 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DZ168, DZ175, DZ278. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis d'aménager référencés à Cahors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 279 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HURBAN DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381509819
- SIRET
- 38150981900052
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BONDUES (59910)
Autres dossiers de HURBAN DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0460422190002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |