Permis d'aménager n° 07042814C0002 à Pusey pour un terrain de 31 997 m², En L Echelotte
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 février 2015
Dossier PA n° 07042814C0002
Demandeur
COMMUNE DE PUSEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07042814C0002 a été délivré le 12 février 2015 à Pusey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé En L Echelotte. COMMUNE DE PUSEY figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 31 997 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC1, ZC2, ZC3. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Pusey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pusey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pusey Code postal 70000 Identifiant INSEE 70428
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 997 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PUSEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217004282
- SIRET
- 21700428200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PUSEY (70000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07042814C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |