Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07031022E0003

Permis d'aménager n° 07031022E0003 à Lure

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2022

Dossier PA n° 07031022E0003

Demandeur

COMMUNE DE LURE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07031022E0003 a été délivré le 5 décembre 2022. La demande émane de COMMUNE DE LURE.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Lure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2024.

Autorisation

5 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2023

Achèvement (DAACT)

28/11/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/12/2022
Chantier (DOC)
05/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2024

Localisation du projet à Lure

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70310
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LURE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217003102
SIRET
21700310200019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
LURE (70200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07031022E0003
Code commune INSEE 70310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Lure (70200).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LURE et autorisée le 5 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2022, ouverture de chantier le 5 août 2023, achèvement déclaré le 28 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07031022E0003, déposé en mairie de Lure.

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