Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07022414C0001

Permis d'aménager n° 07022414C0001 à Étuz, Route De Boulot Le Village

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DROUHAULT HABITAT et autorisé le 11 décembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 décembre 2014, ouverture de chantier le 9 mars 2015, achèvement déclaré le 26 mai 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07022414C0001, déposé en mairie d'Étuz.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2014

Dossier PA n° 07022414C0001

Demandeur

DROUHAULT HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Étuz (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07022414C0001 a été délivré le 11 décembre 2014, pour un projet situé Route De Boulot Le Village. Le projet est porté par DROUHAULT HABITAT.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB289. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Étuz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2015.

Autorisation

11 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

26/05/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

09/03/2015

Autorisation

11/12/2014

Chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

26/05/2015

Localisation du projet à Étuz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Étuz Code postal 70150 Identifiant INSEE 70224
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DROUHAULT HABITAT

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 529639890
SIRET: 52963989000019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2011
Localisation: GEZIER-ET-FONTENELAY (70700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07022414C0001
Code commune INSEE	70224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 décembre 2014
Date de dépôt	09/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De Boulot Le Village à Étuz (70150).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DROUHAULT HABITAT et autorisé le 11 décembre 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 décembre 2014, ouverture de chantier le 9 mars 2015, achèvement déclaré le 26 mai 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07022414C0001, déposé en mairie d'Étuz.

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