Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07022414C0001

Permis d'aménager à Étuz pour 0 m² de terrain - Route De Boulot Le Village

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DROUHAULT HABITAT et autorisé le 11 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2014, ouverture de chantier le 9 mars 2015, achèvement déclaré le 26 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07022414C0001, instruit par la commune de Étuz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2014

Dossier PA n° 07022414C0001

Demandeur

DROUHAULT HABITAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07022414C0001, délivré le 11 décembre 2014 à Étuz (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Boulot Le Village, Étuz (70150). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DROUHAULT HABITAT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB289.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2015.

Autorisation

11 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

26/05/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Durée du chantier

2 mois 17 jours

Délai total

5 mois 15 jours

Dépôt

09/03/2015

Autorisation

11/12/2014

Chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

26/05/2015

Localisation du projet à Étuz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune: Étuz Code postal 70150 Identifiant INSEE 70224
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DROUHAULT HABITAT

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 529639890
SIRET: 52963989000019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GEZIER-ET-FONTENELAY (70700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07022414C0001
Code commune INSEE	70224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 décembre 2014
Date de dépôt	09/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De Boulot Le Village, Étuz (70150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DROUHAULT HABITAT et autorisé le 11 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2014, ouverture de chantier le 9 mars 2015, achèvement déclaré le 26 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07022414C0001, instruit par la commune de Étuz.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.