Permis d'aménager n° 07022422C0001 à Étuz pour un terrain de 697 m², Champs Des Grands Pres
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2022
Dossier PA n° 07022422C0001
Demandeur
COMMUNE D ETUZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étuz (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07022422C0001 a été délivré le 11 mai 2022, pour un projet situé Champs Des Grands Pres. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ETUZ.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 697 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC129. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Étuz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Étuz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étuz Code postal 70150 Identifiant INSEE 70224
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 697 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ETUZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217002245
- SIRET
- 21700224500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ETUZ (70150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07022422C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |