Permis d'aménager n° 07022423C0001 à Étuz pour un terrain de 2 322 m², Chemin Des Crosses Le Village - Les Crosses
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2024
Dossier PA n° 07022423C0001
Demandeur
VALIANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07022423C0001 a été délivré le 12 janvier 2024 à Étuz (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin Des Crosses Le Village - Les Crosses. La demande émane de VALIANCE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 322 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB287, AB288, ZD127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Étuz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2025.
Autorisation
12 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2024
Achèvement (DAACT)
04/12/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Étuz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village - Les Crosses
Territoires administratifs
- Commune
- Étuz Code postal 70150 Identifiant INSEE 70224
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 322 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALIANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451628291
- SIRET
- 45162829100010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- VANNE (70130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07022423C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |