Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07022423C0001

Permis d'aménager à Étuz pour 2 322 m² de terrain - Chemin Des Crosses Le Village - Les Crosses

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VALIANCE et autorisé le 12 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2024, ouverture de chantier le 12 août 2024, achèvement déclaré le 4 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07022423C0001, instruit par la commune de Étuz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2024

Dossier PA n° 07022423C0001

Demandeur

VALIANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07022423C0001, délivré le 12 janvier 2024 à Étuz (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin Des Crosses Le Village - Les Crosses, Étuz (70150). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par VALIANCE. L'opération concerne un terrain de 2 322 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB287, AB288, ZD127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2024

Surface du terrain

2 322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2025.

Autorisation

12 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2024

Achèvement (DAACT)

04/12/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/01/2024

Chantier (DOC)

12/08/2024

Achèvement (DAACT)

04/12/2025

Localisation du projet à Étuz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB287 AB288 ZD127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village - Les Crosses

Territoire administratif

Commune: Étuz Code postal 70150 Identifiant INSEE 70224
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 322 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALIANCE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 451628291
SIRET: 45162829100010
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: VANNE (70130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07022423C0001
Code commune INSEE	70224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 322 m², situé Chemin Des Crosses Le Village - Les Crosses, Étuz (70150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VALIANCE et autorisé le 12 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2024, ouverture de chantier le 12 août 2024, achèvement déclaré le 4 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07022423C0001, instruit par la commune de Étuz.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.