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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0693892000002

Permis d'aménager à Lyon pour 1 674 m² de terrain - 3 Chemin De Montessuy

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL COTE JARDIN et autorisé le 14 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693892000002, instruit par la commune de Lyon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2020

Dossier PA n° 0693892000002

Demandeur

SARL COTE JARDIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0693892000002, délivré le 14 décembre 2020 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Chemin De Montessuy, Lyon (69000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL COTE JARDIN. L'opération concerne un terrain de 1 674 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CX30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2020

Surface du terrain

1 674 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/12/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

CX30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lyon Code postal 69009 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 674 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL COTE JARDIN

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 499458842
SIRET: 49945884200048
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LIMAS (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0693892000002
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 674 m², situé 3 Chemin De Montessuy, Lyon (69000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL COTE JARDIN et autorisé le 14 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693892000002, instruit par la commune de Lyon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.