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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0693882000004

Permis d'aménager à Lyon pour 37 756 m² de terrain - 15 A Rue Philippe Fabia

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ALLIADE HABITAT et autorisé le 13 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 janvier 2022, ouverture de chantier le 13 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693882000004, instruit par la commune de Lyon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2022

Dossier PA n° 0693882000004

Demandeur

ALLIADE HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0693882000004, délivré le 13 janvier 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 A Rue Philippe Fabia, Lyon (69000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ALLIADE HABITAT. L'opération concerne un terrain de 37 756 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont BD10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2022

Surface du terrain

37 756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/01/2022

Chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BD10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lyon Code postal 69008 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	37 756 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLIADE HABITAT

Voir les 206 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 960506152
SIRET: 96050615200037
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0693882000004
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 37 756 m², situé 15 A Rue Philippe Fabia, Lyon (69000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ALLIADE HABITAT et autorisé le 13 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 janvier 2022, ouverture de chantier le 13 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693882000004, instruit par la commune de Lyon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.