Permis d'aménager n° 0693882000004 à Lyon pour un terrain de 37 756 m², 15 A Rue Philippe Fabia
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2022
Dossier PA n° 0693882000004
Demandeur
ALLIADE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0693882000004 porte sur un projet situé 15 A Rue Philippe Fabia. ALLIADE HABITAT figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 37 756 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis d'aménager référencés à Lyon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69008 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 756 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALLIADE HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 960506152
- SIRET
- 96050615200037
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- LYON (69007)
Autres dossiers de ALLIADE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0693882000004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |