Déclaration préalable n° 0693832402507 à Lyon pour 24 m² de logement, 32 Bi Cours Richard Vitton
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2024
Dossier DP n° 0693832402507
Demandeur
SCI PROLLEN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0693832402507, accordée le 20 novembre 2024 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 32 Bi Cours Richard Vitton. Le dossier a été déposé par SCI PROLLEN.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 5 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La répartition par taille compte 4 des 5 logements en T4. Le dossier déclare 24 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 305 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CX 30. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, cours Richard Vitton, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2024.
Autorisation
20 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 305 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 24 m² à construire.
La surface de plancher passe de 97 m² à 121 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 97 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 121 m² |
| Total | 97 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 121 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T4 sont majoritaires : 4 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | 4 | - | - | 5 |
| 20,0 % | - | - | 80,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PROLLEN, dont l'adresse déclarée est à St Didier au Mont D Or. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI PROLLEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 951550086
- SIRET
- 95155008600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ST DIDIER AU MONT D OR (69370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693832402507 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 25/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle CX 30 à Lyon (69000)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, cours Richard Vitton à Lyon (69000)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés cours Richard Vitton depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.