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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0693892000001

Permis d'aménager à Lyon pour 22 613 m² de terrain - Rue Pierre Audry

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par METROPOLE DE LYON et autorisé le 25 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2020, ouverture de chantier le 29 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693892000001, instruit par la commune de Lyon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2020

Dossier PA n° 0693892000001

Demandeur

METROPOLE DE LYON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0693892000001, délivré le 25 septembre 2020 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Pierre Audry, Lyon (69000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par METROPOLE DE LYON. L'opération concerne un terrain de 22 613 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont CDDP.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2020

Surface du terrain

22 613 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/09/2020

Chantier (DOC)

29/03/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

CDDP

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lyon Code postal 69009 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 613 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE DE LYON

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Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: (Autre) Collectivité territoriale
SIREN: 200046977
SIRET: 20004697700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LYON CEDEX 03 (69505)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0693892000001
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 613 m², situé Rue Pierre Audry, Lyon (69000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par METROPOLE DE LYON et autorisé le 25 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2020, ouverture de chantier le 29 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693892000001, instruit par la commune de Lyon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.