Permis d'aménager n° 0691222100002 à Lucenay pour un terrain de 8 032 m², 407 Rue Du Jacquet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2021
Dossier PA n° 0691222100002
Demandeur
SARL COTE JARDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 novembre 2021 à Lucenay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691222100002 porte sur un projet situé 407 Rue Du Jacquet. La demande émane de SARL COTE JARDIN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 032 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B378. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Lucenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lucenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lucenay Code postal 69480 Identifiant INSEE 69122
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 032 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL COTE JARDIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499458842
- SIRET
- 49945884200030
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400)
Autres dossiers de SARL COTE JARDIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691222100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |